Laboratoire d’idées

CAPITAL INGENIUM développe sa propre doctrine fondée sur une analyse du marché et des outils juridiques existants et publie régulièrement :

qui répertorie les tendances, les chiffres clés et les différentes propositions de réforme de ces dispositifs, et contribue au débat public sur les évolutions attendues via six « notes d’humeurs » (à voir ici)

qui commente l’actualité juridique et les évolutions du marché, (à voir ici)

qui recense l’ensemble des informations juridiques et de marché, les débats d’idées, enquêtes, baromètres et chiffres clés ainsi que les retours d’expérience des groupes qui ont recours à ces dispositifs. (à voir ici)

CAPITAL INGENIUM est également force de proposition avec notamment :

+ un livre vert de l’Actionnariat Salarié et de l’Épargne Salariale, projet de réforme pour répondre aux attentes des chefs d’entreprise et de leurs salariés.

Notre proposition de réforme repose sur trois axes principaux : 

d’un dispositif unifié de partage de la valeur” reposant sur une formule de calcul de participation libre prioritairement négociée, ou à défaut sur une formule subsidiaire, associée à un régime fiscal et social rénové,

d’un dispositif structurant, la “fiducie salariée“, pour faciliter la gestion collective des produits d’actionnariat salarié dans les sociétés non cotées,

d’un produit d’actionnariat salarié, le “co-investissement légal“.