Vous aider dans vos démarches
Les sites institutionnels dédiés
- Ministère du Travail – Fiche pratique Epargne salariale ici
- Ministère du Travail – Fiche pratique La prime de partage de la valeur ici
- URSSAF – Mon intéressement Clé en main ici
- Ministère de l’Economie, des Finances et de la relance – Espace “Intéressement et participation : motiver les salariés et renforcer la performance de l’entreprise ici
Les guides et documents de référence
- Guide de l’épargne salariale – Ministère du travail – juin 2014 ici
- Guide FAS sur l’actionnariat salarié ici
- Guide Medef sur l’épargne salariale – mars 2017 ici
- Guide France Invest sur la partage de la création de valeur (2019) ici
- bofip.impot.gouv.fr – BOFIP – RSA sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié – BOI-RSA-ES ici
- boss.gouv.fr – Assiette Générale, notamment §370, §410 §420
- boss.gouv.fr – Instruction relative aux conditions d’exonération de la prime exceptionnelle ici
Rapports Capital Ingenium
- Rapport 2018 : Focus et développements sur l’Actionnariat Salarié et l’Épargne Salariale ici
- Rapport 2015 de l’Actionnariat Salarié et l’Épargne Salariale ici
- Rapport 2013 de l’Actionnariat Salarié et l’Épargne Salariale ici
- Rapport 2011 de l’Actionnariat Salarié et l’Épargne Salariale ici
- Rapport 2010 de l’Actionnariat Salarié et l’Épargne Salariale ici
Les rapports du marché
- Rapport AMF 2020 sur le gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants – 24/11/20 ici
- Rapport HCGE 2021 sur l’application du code Afep/Medef – actualisé en janvier 2020 ici
- Guidelines Afep sur les écarts de rémunération – 21/02/21 ici
- Rapport 2019 IFGE sur l’application du code Middlenext – avril 2020 ici
Chiffres et baromètres
Les chiffres Dares
No Content
Statistiques AFG
No Content
Baromètres
- Epsens – L’épargne salariale vue par les TPE et les PE – 15/11/2021
- Equalis Capital : Baromètre de l’actionnariat salarié dans les sociétés non cotées et indice Equalis Capital – 6ème édition 2021
- Direction Générale du Trésor : Les dispositifs de partage de la valeur en France et en Europe – 17/06/2021
- Amundi : Enquête Amundi / S2H Institute 6 chiffres clés sur l’épargne salariale – 01/06/21
- Amundi : Baromètre 2020 de l’actionnariat salarié : succès du dispositif notamment chez les ETI – 21/07/20
- FAS : Benchmark 2019 de l’actionnariat salarié – 10ème édition – 27/06/2019
- FEAS : Recensement européen de l’actionnariat salarié 2020
Indices
No Content
Agenda
Décembre 2021 – Cérémonie et Colloque du Grand Prix FAS 2021
Com Presse FAS : Candidatez au Grand Prix FAS 2021
Derniers posts LinkedIn
