ACTUALITÉS ET MARCHÉ

Vous aider dans vos démarches

  • Ministère du Travail – Fiche pratique Epargne salariale ici
  • Ministère du Travail – Fiche pratique La prime de partage de la valeur ici
  • URSSAF – Mon intéressement Clé en main ici
  • Ministère de l’Economie, des Finances et de la relance – Espace “Intéressement et participation : motiver les salariés et renforcer la performance de l’entreprise ici

  • Guide de l’épargne salariale – Ministère du travail – juin 2014 ici
  • Guide FAS sur l’actionnariat salarié ici
  • Guide Medef sur l’épargne salariale – mars 2017 ici
  • Guide France Invest sur la partage de la création de valeur (2019) ici
  • bofip.impot.gouv.fr – BOFIP – RSA sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié – BOI-RSA-ES ici
  • boss.gouv.fr – Assiette Générale, notamment §370, §410 §420
  • boss.gouv.fr – Instruction relative à la prime de partage de la valeur ici

Rapports Capital Ingenium

  • Rapport 2018 : Focus et développements sur l’Actionnariat Salarié et l’Épargne Salariale ici
  • Rapport 2015 de l’Actionnariat Salarié et l’Épargne Salariale ici
  • Rapport 2013 de l’Actionnariat Salarié et l’Épargne Salariale ici
  • Rapport 2011 de l’Actionnariat Salarié et l’Épargne Salariale ici
  • Rapport 2010 de l’Actionnariat Salarié et l’Épargne Salariale ici

  • Rapport AMF 2022 sur le gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants – 1/12/22 ici
  • Rapport HCGE 2022 sur l’application du code Afep/Medef – actualisé en novembre 2022 ici
  • Guidelines Afep sur les écarts de rémunération – 21/02/21 ici
  • Rapport 2019 IFGE sur l’application du code Middlenext – avril 2020 ici

Chiffres et baromètres

Participation, intéressement et épargne salariale en 2020 : Baisse des primes dans le contexte de crise sanitaire, forte diffusion des dispositifs dans les TPE ici

  • Enquête sur l’épargne salariale et la retraite collective d’entreprise – 10/11/2022 ici
    Enquête sur le 1er semestre 2022 témoignant d’une bonne dynamique de l’épargne salariale, notamment au sein des PME :
    – Les salariés ont versé 13,2 Mds € sur les plans d’épargne salariale (+ 19% par rapport au 1er semestre 2021).
    – 367.000 entreprises équipées d’un dispositif d’épargne salariale (vs 348.000 entre juin 2021 et juin 2022, +6,1% dans les petites entreprises de moins de 50 salariés).
    – 129.200 entreprises équipées des nouveaux PER collectifs (+20%)
  • L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective – Données d’enquête à fin 2021 ici
    – 167,6 Mds€ d’encours (+ 14 % sur un an), dont 26 Mds€ d’encours en épargne retraite d’entreprise collective (+ 15,6 % sur un an).
    – 11,2 Mds€ pour les PERCO / PERCOI et 14,8 Mds€ pour les nouveaux PER.
    – 360.000 entreprises équipées d’un dispositif d’épargne salariale ou d’épargne retraite (+ 6 % par rapport à 2020).

  • Equalis Capital : Baromètre de l’actionnariat salarié dans les sociétés non cotées et indice Equalis Capital – 7ème édition 2022 ici
  • Amundi : Observatoire de l’Actionnariat Salarié : L’Actionnariat Salarié enregistre un record en 2021 – 29/6/22 : ici
  • FAS : Benchmark 2022 de l’actionnariat salarié – 11ème édition – 24/3/22 : ici
  • FEAS : Recensement européen de l’actionnariat salarié 2021 : ici
  • Epsens – L’épargne salariale vue par les TPE et les PE – 15/11/2021 ici

Indice FAS IAS ici

Indice Equalis Capital ici

Agenda

Du 27 mars au 31 mars 2023, la sixième édition de la Semaine de l’Épargne Salariale met en lumière les avantages des dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation et plans d’épargne salariale) qui attirent, fidélisent et engagent les salariés. La Direction générale du travail se mobilise aux côtés de ses partenaires pour démocratiser l’épargne salariale auprès des salariés et des entreprises.
Com. Presse. Ministère du travail – 20/3/23 : ici

Organisées par le Fondact à la Maison de la Chimie sur le thème “Partager la valeur, quelles vraies solutions ?” ici

La 18e édition du Grand Prix de l’actionnariat salarié organisée par la Fédération Française des Actionnaires Salariés (FAS) s’est tenue en décembre 2022. A cette occasion, un colloque était organisé sur le thème « Vers 10% d’actionnariat salarié : un enjeu fort pour le partage de la valeur, l’épargne longue et le financement des entreprises » au cours duquel Loïc Desmouceaux, Président de la FAS, a réaffirmé que « La FAS ambitionne de porter l’actionnariat salarié à hauteur de 10% du capital des entreprises françaises à l’horizon 2030 ».

La FAS a récompensé dix entreprises dont sept sont des PME et ETI régionales ou des sociétés non cotées, ce qui montre le dynamisme actuel de l’actionnariat salarié dans ces secteurs.

Com. Presse FAS : Le 18e Grand Prix FAS de l’actionnariat salarié récompense dix entreprises ici

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